C-26, r. 201 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 19 Versions de la disposition

2012-09-01

19. Le secrétaire transmet à tous les membres de l’Ordre ayant droit de vote pour les secteurs d’activité professionnelle et dans les régions où un administrateur doit être élu, en plus des documents mentionnés à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26) et dans le délai fixé par cet article, les documents suivants:

1°  un avis analogue à celui apparaissant à l’annexe V informant l’électeur sur la façon de voter, d’utiliser les enveloppes, de l’heure et de la date limites où les enveloppes doivent être reçues par le secrétaire de l’Ordre;

2°  le cas échéant, le formulaire de présentation dûment complété par le candidat.

Dans le cas où l’élection du président est tenue au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet, dans le même délai et à tous les membres de l’Ordre, les mêmes documents.

Décision 2003-12-12, a. 19.